1 – PRIX

Les prix indiqués dans nos devis s’entendent hors taxes.

Nous appliquons un minimum de commande de 150 € HT. Toute commande inférieure à ce montant fera l’objet de frais forfaitaires administratifs de 25 € HT.

2 – LIVRAISON

Délai moyen (à réception de commande) : de 48 heures à 2 semaines selon produits et quantités.

A moins de convention spéciale définissant notre responsabilité, les délais convenus sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

3 – COMMANDE

Parfois, un minimum de livraison par produit et par conditionnement doit être respecté. Sauf accord de notre part, toute ligne de commande qui ne se conformerait pas à ces minima sera ajustée selon les quantités définies selon devis.

En cas de modification ou d’annulation d’une commande programmée, le client est tenu d’en aviser par écrit MULTITECH PARTNER au moins 30 jours ouvrables à l’avance de la date de livraison programmée.

Dans le cas contraire, il se verra facturer, en réparation du préjudice causé, cette commande au prix convenu entre les parties.

En cas d’article uniquement sur commande et d’après devis, le client s’engage à régler l’acompte à la commande qu’il ne peut ni modifier ni annuler avant la livraison quel qu’en soit le motif. Le client s’oblige par conséquent à payer le prix convenu après réception de la facture de la société MULTITECH PARTNER.

Toute commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente.

4 – RISQUES DE TRANSPORT

Les marchandises voyagent expressément aux risques et périls du client, y compris lorsque l’expédition est FRANCO DE PORT ou PORT PAYE. Il lui appartient de faire toute réserve auprès du transporteur (avec copie adressée à MULTITECH PARTNER), dans les 24 heures qui suivent la réception, en cas de manquants, de pertes ou d’avaries (réserves précises sur récépissé + confirmation par lettre recommandée).

5 – RETOURS

Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable. Dans le cas contraire, aucun retour pour quelque raison que ce soit, ne sera accepté ni remboursé.

6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Toutes nos factures sont payables par virement selon délai préalablement stipulé au devis.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit le paiement d’intérêts de retard au taux EURIBOR à 3 mois majoré de 4 points et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €, et lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire, sur justification.

En cas de désaccord sur une partie de la facture, le client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée.

7 – JURIDICTION

Toute réclamation ne sera admise que si elle est formulée dans la huitaine à dater de la réception de la marchandise par lettre recommandée avec AR.

En cas de contestation ou de litige, seul le Tribunal de Commerce de STRASBOURG est compétent : quel que soit le lieu de livraison ou le mode de règlement.

8 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIÉTÉ

En application de la loi du 12 mai 1980 et par dérogation à l’article n°1583 du Code Civil, la propriété des marchandises désignées dans les factures ne sera transférée qu’après l’entier paiement du prix.

9 – RESPONSABILITÉ

Notre société exclut toute garantie ou même toute responsabilité en cas d’utilisation des produits qu’elle distribue qui ne serait pas conforme aux applications recommandées.